Parties prenantes (Ébauche)
L'architecture régionale des STI résulte du consensus d'un groupe d'intervenants diversifié regroupant des organismes chargés de la circulation, du transport et de la sécurité publique, ainsi que de nombreux organismes actifs aux niveaux local, provincial et national. Elle comprend les secteurs public et privé, de même que les organisations qui gèrent et appuient le réseau de transport de surface ou qui sont touchés par celui-ci. Elle s'intéresse tout particulièrement aux organismes qui exploitent des réseaux de transport dans la région.
| Partie prenante | Description |
|---|---|
| Acteurs impliqués dans le mouvement des marchandises | Ce groupe comprend les différentes parties prenantes participant à la gestion et aux opérations du mouvement des marchandises, y compris les transporteurs commerciaux, les tractionnaires, les expéditeurs, les fournisseurs de services logistiques et les exploitants de terminateurs intermodaux. |
| Agence des services frontaliers du Canada | L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée des services frontaliers, y compris la douane. Le travail de l’ASFC comprend : traitement des produits commerciaux, des voyageurs et des différents moyens de transport; identification et refus d’accès aux personnes ou produits à risque élevé; inspections secondaires, aux aéroports, de produits alimentaires et agricoles importés par les voyageurs; travail de collecte de renseignements, par exemple le filtrage des visiteurs et des immigrants et la collaboration avec les organismes d’application de la loi pour des questions de sécurité nationale; activités d’application de la loi, par exemple les enquêtes, les détentions, les audiences et les expulsions. L’ASFC administre les aspects canadiens des programmes de dédouanement préalable comme le programme FAST (Free and Secure Trade) et le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les conducteurs commerciaux. |
| Agence Métropolitaine de Transport | Depuis le début de ses activités en 1996, l’AMT met à profit son expertise pour planifier, exploiter et promouvoir les transports collectifs dans la région métropolitaine de Montréal. Pour remplir ce rôle, elle bénéficie d’un statut d’agence gouvernementale à vocation métropolitaine et relève du ministre des Transports du Québec. |
| Agences de stationnement | Propriétaires/exploitants et gestionnaires de parc de stationnements en Ontario et au Québec, y compris les parcs publics et privés. |
| Association canadienne des automobilistes | L’Association canadienne des automobilistes (CAA) est une fédération à but non lucratif fondée en 1913. Elle compte neuf clubs à l’échelle du Canada et fournit des services d’assistance routière, une gamme complète de services de tourisme automobile et de voyages touristiques, des services d’assurance ainsi que des rabais pour ses membres auprès de différentes sociétés. La CAA est le principal défenseur des intérêts des automobilistes et voyageurs canadiens et est affiliée à l’American Automobile Association (AAA) aux États-Unis. La CAA constitue un lobby politique actif pour le compte des propriétaires d’automobiles canadiens et représente les intérêts des automobilistes dans les consultations publiques pour les questions d’urbanisme et de transport en commun. |
| Associations de camionnage | Associations de camionnage, notamment en Ontario et au Québec, qui offrent des services et font des représentations en matière de politiques publiques pour les firmes de camionnage assurant le transport de marchandises entrant, sortant et à l’intérieur des provinces. |
| Autorités aéroportuaires | Opérateurs d’aéroports chargés de l’administration des aérogares de fret, notamment la Greater Toronto Airport Association (GTAA) pour l'aéroport International Lester B. Pearson, Aéroports de Montréal pour l'aéroport Montréal-Mirabel, Aéroport de Québec Inc, pour l’aéroport international Jean Lesage de Québec et l’aéroport international John C. Munro de Hamilton. |
| Coalitions et organisations de planification | Coalitions et organisations de planification, mises sur pied spécifiquement en fonction de questions touchant à la meilleure exploitation d'un corridor de transport intelligent. Par exemple, TransHub Ontario et le Southern Ontario Gateway Council qui est impliqué sur le Comité consultatif du secteur privé de la Porte continentale tout comme Le Conseil du Corridor Saint-Laurent/Grands Lacs. |
| Compagnies et associations de remorquage | Entreprises offrant des services de remorquage et de récupération. |
| Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé | Le CCATM, formé de représentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral du Canada, est une organisation à but non lucratif qui, au moyen d’un processus consultatif collectif, prend des décisions administratives et d’exploitation concernant les permis, l’enregistrement et le contrôle associés au transport par véhicule moteur et à la sécurité routière. |
| Consignataire | Partie devant recevoir le fret expédié, que ce soit par transport routier, maritime ou aérien. Le consignataire est considéré comme propriétaire aux fins de déclaration à la douane et de paiement des droits et des taxes. Toutefois, la propriété n’est formellement transmise au consignataire que lorsqu’il a entièrement acquitté la facture du vendeur. |
| Consortium OPUS | Un consortium mené par la Société de Transport de Montreal (STM) qui a développé et exploite la carte de paiements électroniques de voyageurs OPUS. |
| Contrôle routier Québec | Contrôle routier Québec (CRQ) est une agence qui fait partie de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui assure la protection des usagers de la route et s’occupe particulièrement de l’application des lois et des règlements qui touchent l’industrie du transport de personnes et de biens. Relevant du ministre des Transports du Québec, l’organisme a pour mission de contrôler l’application, sur route et en entreprise, des lois et des règlements qui régissent l’industrie du transport des personnes et des marchandises. |
| Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent | La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent est une société sans but lucratif appartenant au gouvernement canadien. La société est responsable du passage sécuritaire et efficace du fret maritime dans les installations canadiennes, qui comprennent 13 des 15 écluses entre Montréal et le lac Érié. |
| Départements des Transports des différents États | Départements des Transports des différents États, notamment ceux qui bordent le sud du Corridor, soit le Maine, le New Hampshire, le Vermont, New York et le Michigan, chargés de la gestion, de l’exploitation et/ou de l’entretien de leurs infrastructures de transport respectives. |
| Établissements financiers | Les organisations qui prennent en charge tous les transferts électroniques de fonds entre l’usager d’un service et le fournisseur du service. Les fonctions et activités des chambres de compensation financière sont englobées dans cette entité. |
| Expéditeurs de marchandises | Agents chargés de coordonner les aspects logistiques des transports. Les activités de ces organisations comprennent l’expédition de marchandises au moyen des différents moyens de transport : camions, trains, avions, bateaux, etc. |
| Exploitants de routes privées | Propriétaires et exploitants de routes privées, par exemple l’autoroute 407 à péage électronique en Ontario et, au Québec, les autoroutes 25 et 30 dans la région de Montréal. |
| Exploitants de terminaux intermodaux | Exploitants de terminaux intermodaux, y compris les installations de fret aéroportuaires, les ports maritimes, les gares de triage et les pôles logistiques. |
| Exploitants de traversiers | Comptant notamment la Société des Traversiers du Québec, ces exploitants fournissent des services de traversiers. |
| Exploitants ferroviaires | Entités privées ou publiques fournissant des services de transport de passagers ou de marchandises, par exemple le Canadien National, le Canadien Pacifique, la Genesee & Wyoming Inc., la Essex Terminal Railway et Southern Ontario Railway pour le transport des marchandises, et Via Rail pour le transport des passagers. |
| Exploitants maritimes de transport de marchandises | Exploitants maritimes de transport de marchandises |
| Fournisseurs d’information aux voyageurs | Comprennent des sociétés privées (p.ex. Google) qui fournissent de l’information aux voyageurs, par exemple les conditions de trafic et les événements en cours pouvant affecter la circulation, au moyen de divers moyens de communication (Internet, applications mobiles, etc.). |
| Fournisseurs de services logistiques | Les fournisseurs tiers de services logistiques offrent une large gamme de fonctions de transport pour leurs clients, par exemple les opérations de transit, la gestion de la logistique et du transport, la mise en entrepôt, la conception et l’exploitation de réseaux de transport et la gestion d’installations. Ces organisations (par exemple, le foyer de logistique de la région de Montréal) ont des opérations dans le transport de marchandises à l’échelle nationale et internationale, y compris les marchandises dangereuses, par plusieurs modes de transport, notamment le transport par camion, le transport ferroviaire lourd, le transport aérien, le transport de petite distance sur traversier, etc. |
| Fournisseurs météorologiques privés de service et d'entretien | Sociétés privées (p. ex Météomédia, Pelmorex) qui traitent et diffusent des données météorologiques à valeur ajoutée. Les sources de données brutes comprennent les équipements du système d’information météoroutière RWIS et le Service météorologique du Canada. Comprend également les entrepreneurs privés mandatés pour les travaux d’entretien. |
| Fournisseurs privés de données de sondes | Fournisseurs de données de sondes de véhicules, qui peuvent être utiles à d’autres organismes. Comprennent les fournisseurs (p. ex. INRIX, IMS, Google ) dont les données de sondes proviennent de parcs de véhicules commerciaux, de téléphones cellulaires ou de systèmes d’information aux voyageurs. |
| Frontière et agences en douanes | Groupe de parties prenantes, représentant à la fois l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la U.S. Customs and Border Protection (CBP). |
| Garde côtière américaine | La Garde côtière américaine est l’une des cinq forces armées du pays et la seule organisation militaire au sein du Department of Homeland Security. Depuis 1790, la garde côtière a protégé les intérêts maritimes américains et l’environnement du monde entier. La Garde côtière est un service maritime, militaire, à multi-missions unique parmi les branches de l'armée américaine pour avoir un rôle d'application de la loi maritime (tant dans les eaux nationales qu'internationales) et une mission d'organisme de réglementation fédéral. Elle opère sous le Department of Homeland Security en temps de paix, et peut être transférée au Department of Defence par le président à tout moment, ou par le Congrès en temps de guerre. |
| Garde côtière canadienne | La Garde côtière canadienne (GCC) possède et exploite la flotte civile du gouvernement fédéral et fournit des services maritimes essentiels aux Canadiens. En tant qu’organisme de service spécial de Pêches et Océans Canada (MPO), la GCC aide ce ministère à s’acquitter de sa responsabilité de garantir aux Canadiens des voies navigables sécuritaires et accessibles. La GCC joue également un rôle prépondérant dans l’exploitation et le développement durables des océans et des voies navigables du Canada. |
| Gendarmerie royale du Canada | La Gendarmerie royale du Canada (GRC), le service de police national du Canada, est un organisme relevant du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada (SPPCC). La particularité de la GRC est d’être un service de police municipal, provincial et national. Elle offre des services complets de police fédérale à tous les Canadiens. |
| Gouvernements municipaux américains | Municipalités américaines qui, entre autres, exploitent leurs réseaux de transport. |
| International Fuel Tax Association Incorporated | La International Fuel Tax Association (IFTA) est une société à but non lucratif dont la mission est de coordonner, entre les juridictions des différents états et provinces, les activités associées à l’administration de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants. L’IFTA opère un centre de renseignements qui vérifie, pour le compte des différentes juridictions, si un transporteur les a informées du kilométrage effectué dans un territoire donné. |
| International Registration Plan, Incorporated | International Registration Plan, Incorporated (IRP, Inc.), une filiale du American Association of Motor Vehicle Administrators (AAMVA), administre la base de données du Plan international d'immatriculation. Cet organisme facilite le processus d’enregistrement de véhicules moteurs commerciaux, pour les entreprises de camionnage et les bureaux d’enregistrement des véhicules, dans le but de distribuer correctement aux différents états et provinces les revenus de péage perçus. |
| Médias | Différents médias, notamment les stations de télévision et de radio, les câblodistributeurs, les journaux, etc. |
| Mesures d'urgence Ontario | Mesures d'urgence Ontario (MUO) est l’organisme chargé de développer et de coordonner les programmes de gestion des urgences à l’échelle de l’Ontario. |
| Metrolinx | Metrolinx, un organisme du gouvernement de l’Ontario constitué en 2006 en vertu du Metrolinx Act, vise à améliorer la coordination et l’intégration de l’ensemble des moyens de transport dans la région du Grand Toronto (GRT) et de la ville de Hamilton. Sa mission consiste à encourager, développer et mettre en place un réseau de transport intégré pour la région, de façon à améliorer la prospérité, la durabilité et la qualité de vie. Les divisions de Metrolinx sont chargées des différents services de transport régionaux : services régionaux ferroviaires et de bus GO Transit, navette d’aéroport ARL Express Rail, perception des droits de passage par la carte Presto ,etc. |
| Ministère de l’Environnement de l’Ontario | Le ministère de l'Environnement protège les milieux naturels de l’Ontario depuis plus de 30 ans. Au moyen d’une réglementation stricte, d’un contrôle ciblé et de divers programmes novateurs, le ministère aborde les questions environnementales ayant des effets locaux, régionaux et planétaires. Le ministère de l'Environnement protège les milieux naturels de l’Ontario depuis plus de 30 ans. Au moyen d’une réglementation stricte, d’un contrôle ciblé et de divers programmes novateurs, le ministère aborde les questions environnementales ayant des effets locaux, régionaux et planétaires. |
| MTO - Ministère des Transports de l’Ontario | Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) est chargé des infrastructures de transport et des lois associées. La vision du MTO est d’être un chef de file mondial dans le transport des personnes et des marchandises de façon sécuritaire, efficace et durable, et de favoriser une économie concurrentielle à l’échelle mondiale ainsi qu’une qualité de vie élevée. |
| MTO, division de la Gestion des routes provinciales | La division de la Gestion des routes provinciales du MTO est chargée de tous les aspects touchant aux routes provinciales, à partir de la planification et de la conception jusqu’à l’exploitation. Les services comprennent notamment la division des Systèmes de transport intelligents (STI) et les bureaux régionaux (centre, est, ouest nord-est et nord-ouest). La division du programme STI est chargée des politiques, de la planification, de la conception, de la mise en place et de l’exploitation des aspects touchant aux STI, y compris le logiciel de gestion des transports utilisé par la province, COMPASS, et les politiques et la mise en œuvre des services d’information aux voyageurs. Les cinq régions du MTO (centre, est, ouest nord-est et nord-ouest) sont chargées de la planification, la conception, la construction, la maintenance, l’exploitation et la gestion du réseau routier provincial. Les régions administrent également les contrats de maintenance de zone, qui confient à des firmes du secteur privé la planification, la programmation et l’exécution de travaux de maintenance d’été et d’hiver sur les routes provinciales. |
| MTO, division de la Sécurité des usagers de la route | La division de la Sécurité des usagers de la route, ou RUS (Road User Safety) est chargée des permis, des inspections et des activités d’exploitation liées aux véhicules personnels et commerciaux. Les services comprennent notamment la branche de l’Application de la réglementation et de la Sécurité des transporteurs, ou CSEB (Carrier Safety and Enforcement) et la branche de l’Exploitation régionale. La branche CSEB est chargée de promouvoir une exploitation sécuritaire des véhicules commerciaux en Ontario. Elle réglemente les véhicules commerciaux et le comportement des conducteurs, surveille et cherche à améliorer le degré de conformité et gère l’application de la réglementation. Par ailleurs, la branche CSEB comprend : le bureau du programme d’application de la réglementation relative aux transporteurs, ou CPE (Carrier Enforcement Program), qui gère le programme sur le terrain; le bureau de la Sécurité et des politiques concernant les transporteurs, ou Carrier Safety and Policy Office, chargé d’élaborer les lois appropriées; et le bureau des Sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs, ou Carrier Sanctions & Investigations Office, chargé de surveiller la performance et le comportement des transporteurs (par exemple, les résultats d’inspections, les condamnations et les collisions) et, éventuellement, d’imposer des sanctions appropriées. La branche de l’Exploitation régionale (Regional Operations) est chargée de la dotation en personnel et de l’exploitation des postes provinciaux d’inspection des camions, y compris les installations mobiles. Cette branche comprend quatre régions : centre, est, ouest et nord. |
| MTO, division des Politiques et de la planification | La division des Politiques et de la planification du MTO, en collaboration avec la branche des Normes routières de la division de la Gestion des routes provinciales, est chargée de l’élaboration et de la gestion de politiques relatives au poids et aux dimensions des véhicules. |
| MTO, division des Services corporatifs | Le bureau du Service à la clientèle, au sein de la division des Services corporatifs, est chargé du portail Internet d’information aux voyageurs, ou TRIP (Travellers Road Information Portal) ainsi que du service téléphonique 511, qui fournissent de l’information en temps réel sur les conditions routières et sur les événements prévus ou en cours. |
| MTQ - Ministère des Transports du Québec | Le ministère des Transports du Québec (MTQ) est chargé des infrastructures de transport, des services et des lois associées dans la province de Québec. Le Ministère a pour mission d’assurer, sur tout le territoire, la mobilité durable des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement du Québec. Le Ministère agit comme un acteur de premier plan dans l’organisation des systèmes de transport au Québec. Il s’appuie sur une collaboration étroite avec ses partenaires pour optimiser les efforts de tous dans le respect des responsabilités de chacun. Il s’engage à effectuer une gestion compétente, responsable et innovatrice des réseaux dont il a la responsabilité directe et il est soucieux d’offrir à la population des systèmes de transport modernes, sécuritaires et efficaces, en interrelation avec leurs équivalents d’autres États. |
| MTQ, Direction de la gestion intégrée de l`information | La mission de la Direction de la gestion intégrée de l’information (DGII) est de fournir des services qui visent à répondre aux besoins des clients en matière de pilotage intégré des systèmes informationnels, de soutien en optimisation des processus et de gestion intégrée des documents et de l’information, incluant l’Entrepôt de données ministérielles (EDM). |
| MTQ, Direction des affaires corporatives | Le mandat de la Direction des Affaires corporatives est d'assurer la cohérence de l'action du Ministère en matière d'orientations et de planification stratégique, de relations extérieures, d'affaires socio-économiques, de développement durable, d'affaires autochtones ainsi qu'en matière d'analyse et de coordination de la programmation. |
| MTQ, Direction des communications | La direction des Communications est chargée du service Québec 511, qui fournit aux voyageurs de l’information en temps réel sur les conditions routières et sur les événements prévus ou en cours. La vocation de la direction des communications est d'informer les citoyens sur les activités du Ministère, leur faire connaître ses services et ses règlements, répondre à leurs demandes de renseignements, évaluer leur degré de satisfaction à son égard, sonder leur opinion sur certains de ses projets. Elle assure en outre la diffusion continue de l'information sur les conditions routières en hiver et les travaux routiers en été et renseigne les médias sur des événements ayant des répercussions sur la circulation des régions métropolitaines. |
| MTQ, Direction des technologies de l’information | La Direction des technologies de l’information (DTI) est notamment chargée d’élaborer des orientations et des stratégies permettant d'utiliser adéquatement les technologies de l'information en tenant compte des normes et des orientations gouvernementales et de gérer et d’exploiter les infrastructures technologiques ministérielles, dont le réseau de télécommunication. |
| MTQ, Direction générale des infrastructures et des technologies | La mission de la Direction générale est de voir à la conception, à la mise en oeuvre et à l’intégration des programmes, des normes, des outils et des guides qui orientent les actions du Ministère ou d’autres parties prenantes en matière d’infrastructures et de technologies. |
| MTQ, Direction générale des politiques et de la sécurité en transport | La Direction générale des politiques et de la sécurité en transport est chargée d’établir, de développer et de mettre en place des politiques, des programmes et des normes visant à supporter et encadrer l'action du Québec en matière de transport des personnes et des marchandises pour les modes de transport routier, maritime, aérien et ferroviaire ainsi qu'en matière de sécurité en transport. |
| MTQ, Directions générales territoriales et directions territoriales | Le MTQ a choisi comme orientation stratégique de se doter d’une organisation territoriale. À cet effet, son effectif d’exploitation est réparti dans 14 directions territoriales regroupées sous deux centres administratifs majeurs, suivant un axe est-ouest. La direction générale de Montréal et de l’Ouest (DGMO) est chargée de la gestion des huit directions territoriales de l’Ouest de la province et la direction générale de Québec et de l’Est (DGQE) encadre les six directions territoriales de l’Est de la province. Chacune des directions générales territoriales assure des fonctions de gestion, de planification et de coordination des ressources. Les directions territoriales planifient, programment, élaborent et réalisent les projets de développement, d'amélioration, de réfection, d'entretien et d'exploitation des infrastructures de transport sur son territoire. Un centre de gestion du trafic (CGT), avec les équipements STI associés est exploité par une direction territoriale de chacune des deux directions générales. |
| NAV Canada | NAV CANADA est responsable de la prestation, du maintien et de l'amélioration du service de navigation aérienne et du mouvement sécuritaire des aéronefs dans l'espace aérien intérieur et l'espace aérien océanique assigné au Canada. La Société a des installations dans l’ensemble du pays et elle offre les services suivants : contrôle de la circulation aérienne, information de vol, exposés météorologiques, information aéronautique, services consultatifs d’aéroport et aides électroniques à la navigation. |
| NITTEC | La Niagara International Transportation Technology Coalition (NITTEC) est formée de 14 organismes de l’Ouest de l’État de New York et du sud de l’Ontario (y compris le MTO et le NYSDOT) et a pour but d’améliorer la mobilité des transports régionaux et internationaux, de favoriser la compétitivité économique et d’atténuer les impacts environnementaux engendrés par le réseau de transport régional, qui comprend quatre passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis. |
| Organisme chargé de l’exploitation des ponts ou tunnels en milieu municipal | Ces organismes sont chargés d’exploiter les ponts et tunnels sur l’ensemble du corridor (à l’exception des passages frontaliers). Un exemple est la Société des ponts fédéraux Limitée, qui gère les ponts Champlain, Jacques-Cartier et Honoré-Mercier à Montréal. |
| Organisme d’exploitation de pont ou tunnel international | Organisme chargé d’exploiter les ponts et tunnels franchissant la frontière canado-américaine, par exemple le pont Ambassador, le tunnel Détroit-Windsor entre le Michigan et l’Ontario, le pont Bluewater entre le Michigan et l’Ontario ainsi que les ponts de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority. Cette partie prenante peut être un exploitant privé, un organisme public ou un partenariat public-privé. |
| Organismes américains de gestion des situations d’urgence | Organismes américains, à l’échelle d’un compté ou d’un état, chargés des interventions lors de situations d’urgence majeures ou de catastrophes. Ils mettent sur pied des bases d’opération pour intervenir et reprendre le contrôle à la suite de situations d’urgences naturelles, d’origine humaine ou encore causées par la guerre, ainsi que pour aider les gouvernements à la préparation, à l’intervention et aux secours. |
| Organismes américains de sécurité publique | Comprennent les organismes d’application de la loi et les premiers répondants, par exemple les services de police municipaux ou de comté, les pompiers, les équipes de sauvetage, les ambulanciers, les départements du shérif, les services de police des différents états, la police fédérale, les organismes d’application de la loi, les autorités douanières et autres organismes de protection des frontières, les organismes responsables de la sécurité nationale et autres types de premiers répondants. |
| Organismes municipaux de sécurité publique | Comprennent les organismes d’application de la loi et les premiers répondants, notamment les services de police, les pompiers, les équipes de sauvetage et les ambulanciers. |
| Organismes municipaux de transport en commun | Organisme municipal ou régional de transport en commun, offrant différents degrés de déploiement de la technologie STI dans ses services aux usagers. |
| Organismes municipaux des transports | Organismes municipaux, chargés du contrôle des feux de circulation municipaux et de la gestion de divers événements pouvant affecter le trafic, par exemple les services municipaux de travaux publics. |
| Police provinciale de l'Ontario | La Police provinciale de l'Ontario (OPP) comprend 165 détachements, cinq centres régionaux et un siège de division, en plus du quartier général d’Orillia. L’OPP est chargée de la sécurité du trafic sur les routes, sur les voies navigables et sur les sentiers de l’Ontario, représentant plus de 922 752 km2 de terres et 110 398 km2 de voies navigables. |
| Promoteurs d’événements spéciaux | Commanditaires d’événements spéciaux qui organisent et dirigent des événements à grande échelle, susceptibles d’affecter les transports sur les routes ou autres modes de transport. |
| Sécurité publique Canada | Sécurité publique Canada (SPC) est un organisme chargé de protéger les Canadiens et d’aider à maintenir la paix et la sécurité au pays. Sécurité publique Canada comprend les organismes suivants : la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), le Centre des armes à feu Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). |
| Service météorologique du Canada | Le Service météorologique du Canada (SMC), la principale source d’information météorologique au Canada, fait partie d’Environnement Canada. Le SMC surveille les quantités d’eau, fournit de l’information et effectue des travaux de recherche sur le climat, les sciences de l’atmosphère, la qualité de l’air, la glace et autres aspects environnementaux. Fournit les données brutes qui sont ensuite interprétées par des tiers, par exemple Météomédia. |
| Services de police des états américains | Services de police des états américains, y compris le Michigan, l’état de New York et le Vermont, chargés de l’application de la loi et, dans plusieurs états, de l’inspection des véhicules commerciaux. |
| Société de l’assurance automobile du Québec | Juridiquement, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une personne morale de droit public au sens du Code civil du Québec et elle jouit des droits et privilèges d'un mandataire du gouvernement. La Société offre un modèle de gestion intégrée qui a pour finalité la protection des personnes. Ce modèle s'exerce sur les trois plans suivants : la prévention, le contrôle et la réparation. La Société de l'assurance automobile du Québec relève du ministre des Transports du Québec. Contrôle routier Québec est une agence qui fait partie de la Société de l'assurance automobile du Québec. Partenaire clé pour assurer la sécurité des usagers de la route, cette agence s'occupe particulièrement de l'application des lois et des règlements qui touchent l'industrie du transport de personnes et de biens. |
| Sûreté du Québec | La Sûreté du Québec offre des services policiers dans l'ensemble des régions du Québec. Chaque district comporte un quartier général, un nombre variable de MRC, de postes auxiliaires et de postes autoroutiers. Un district est un regroupement de postes MRC sur une base territoriale. Le territoire québécois se divise en 10 districts. La mission de la Sûreté du Québec consiste à maintenir la paix et l'ordre public, prévenir et réprimer le crime. |
| Transitaires et leurs associations | Les transitaires représentent les importateurs et exportateurs lors du passage de produits à la douane. Ils préparent et envoient les documents et renseignements nécessaires, paient les droits exigés, font les démarches de mise en entrepôt et facilitent le passage à la douane. |
| Transport en commun interrégional | Compte l’ensemble des transports collectifs interrégionaux fournis par des organismes publics ou privés, au moyen de tout mode de transport. Par exemple : Via Rail, Ontario Northland, Autobus Greyhound, Orléans Express, services de traversiers, etc. NOTE : GO Transit fait partie de Metrolinx. |
| Transporteurs aériens | Entités privées ou publiques fournisseurs de services de transport aérien de marchandises. |
| Transporteurs routiers des marchandises et leurs associations | Propriétaires et exploitants de parcs de véhicules commerciaux, de grande ou petite taille, pour compte propre ou pour compte d'autrui. Associations comme l’Ontario Trucking Association et l’Association du camionnage du Québec, l’Ontario Agribusiness Association (détaillants et fabricants de machinerie) ainsi que des transporteurs de bétail et de marchandises spéciales. Cette partie prenante comprend les transporteurs transfrontaliers, de vracs liquides, hors normes, de charge partielle (LTL) et express. De plus, elle peut être chargée des fonctions d’autres parties prenantes, par exemple des tractionnaires, des transporteurs de marchandises et des fournisseurs de services logistiques. |
| Transports Canada | Transports Canada est un organisme fédéral chargé des politiques, de la réglementation et des normes concernant les modes de transport aérien, maritime, routier et ferroviaire, notamment le transport de marchandises dangereuses et le développement durable. |
| U.S. Customs and Border Protection | La U.S. Customs and Border Protection, qui fait partie du Department of Homeland Security (DHS), est chargée de gérer les frontières et ports d’entrée nationaux, d'appliquer les procédures de sureté à la frontière et d’intercepter les personnes et les marchandises qui entreraient sur le territoire américain de façon illégale. |
| U.S. General Services Administration | La U.S. General Services Administration (GSA) est chargée de sécuriser les immeubles, produits, services, technologies et autres éléments nécessaires sur les lieux de travail des autres organismes fédéraux. Ses activités comprennent notamment la planification et la construction, et parfois l’exploitation, d’infrastructures aux passages frontaliers. |
| US Federal Highway Administration | Les activités de la U.S. Federal Highway Administration (FHWA), une division du U.S. Department of Transportation, touchent au domaine des transports routiers. Les principales activités de la FHWA peuvent se regrouper en deux programmes, soit le Federal-Aid Highway Program et le Federal Lands Highway Program. À noter que ses fonctions étaient auparavant occupées par l’Office of Road Inquiry, l’Office of Public Roads et le Bureau of Public Roads. |
| US Federal Motor Carrier Safety Agency | La U.S. Federal Motor Carrier Safety Agency (FMCSA) relève du U.S. Department of Transportation. Sa mission première est de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès impliquant des autobus et des camions de grande taille. La FMCSA élabore et applique des règlements sur la base des données recueillies, en cherchant à équilibrer la sécurité des transporteurs (camions et autobus) et le besoin d’efficacité de l’industrie. Elle identifie, pour son application de la réglementation, les transporteurs à risque plus élevé; elle cherche à éduquer les transporteurs, les conducteurs de véhicules commerciaux et le public. Dans le but de réduire les collisions impliquant des camions ou des autobus, elle collabore également avec différents intervenants, y compris les organismes fédéraux, d’état et locaux chargés de l’application de la loi, l’industrie des transporteurs, les groupes de sécurité et les syndicats. |
| US Transportation Security Administration | La U.S. Transportation Security Administration (TSA), qui relève du Department of Homeland Security (DHS), est chargée de protéger les réseaux de transport et de faciliter le mouvement des personnes et des marchandises. La TSA est notamment chargée de la sécurité du transport aérien et des autres moyens de transport : ferroviaire, maritime et de surface. |
| Voyageurs | Représente toute personne ou toute entreprise qui utilise des services de transport. |