MTO, division de la Sécurité des usagers de la route
Description
La division de la Sécurité des usagers de la route, ou RUS (Road User Safety) est chargée des permis, des inspections et des activités d’exploitation liées aux véhicules personnels et commerciaux. Les services comprennent notamment la branche de l’Application de la réglementation et de la Sécurité des transporteurs, ou CSEB (Carrier Safety and Enforcement) et la branche de l’Exploitation régionale.
La branche CSEB est chargée de promouvoir une exploitation sécuritaire des véhicules commerciaux en Ontario. Elle réglemente les véhicules commerciaux et le comportement des conducteurs, surveille et cherche à améliorer le degré de conformité et gère l’application de la réglementation. Par ailleurs, la branche CSEB comprend : le bureau du programme d’application de la réglementation relative aux transporteurs, ou CPE (Carrier Enforcement Program), qui gère le programme sur le terrain; le bureau de la Sécurité et des politiques concernant les transporteurs, ou Carrier Safety and Policy Office, chargé d’élaborer les lois appropriées; et le bureau des Sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs, ou Carrier Sanctions & Investigations Office, chargé de surveiller la performance et le comportement des transporteurs (par exemple, les résultats d’inspections, les condamnations et les collisions) et, éventuellement, d’imposer des sanctions appropriées.
La branche de l’Exploitation régionale (Regional Operations) est chargée de la dotation en personnel et de l’exploitation des postes provinciaux d’inspection des camions, y compris les installations mobiles. Cette branche comprend quatre régions : centre, est, ouest et nord.
Inclus dans les groupes
Inventaire associé
Concepts d'exploitation
| Domaine de service | Rôles et responsabilités |
|---|
| Exploitation de véhicules commerciaux | Exploitation et entretien des installations d'inspection (fixes et mobiles) pour surveiller la sécurité des véhicules commerciaux, le respect des règlements provinciaux et fédéraux, y compris l'utilisation des communications électroniques avec les véhicules et avec la base de données centrale |
| Administrer les véhicules et les permis de conduire. |
| Coordonner les pièces justificatives de véhicules commerciaux avec les services de véhicules commerciaux dans les provinces et les états adjacents. |
| L'échange des pièces justificatives et de l’information sur l'état des pièces justificatives avec le système d'échange de données des transporteurs canadiens |
| L'échange des pièces justificatives et de l’information sur l'état des pièces justificatives, y compris l'immatriculation des entreprises et des chauffeurs au IRP (Plan d'immatriculation international). |
| L'échange de l'information sur les pièces justificatives et l'état concernant les taxes sur les carburants avec l'IFTA (Entente internationale concernant la taxe sur les carburants). |
| Administrer et exploiter les programmes de transporteurs pré-autorisés à faible risque et de dédouanement pour faciliter la circulation des marchandises. |
| Gérer et émettre des permis pour charge hors normes. |
| Mise en application la réglementation des charges hors normes. |
| Prendre en charge la demande et le paiement des pièces justificatives de véhicule commercial. |
| Informer la sécurité publique de tous les événements de la circulation liés aux matières dangereuses. |
| Poste frontalier international | Partager les informations sur le mouvement de camionnage avec des agences frontalières. |
| Fournir des renseignements sur les transporteurs qui ont fait une demande de pièces justificatives au poste frontalier tel que les données sur les permis des conducteurs de véhicule commercial et l’état de sécurité du transporteur. |
| Fournir les résultats de filtrage et d'inspection aux systèmes d'information douaniers. |
| Système des données archivées | Les exploitants d'immatriculation et d'inspection des véhicules commerciaux fournissent des données archivées, des données sur l'état de la licence, des rapports d'inspection, des rapports d'accidents, etc; aux systèmes fédéraux de données archivées. |
| Partager des données avec d'autres organismes au Canada (par exemple: le MTQ /SAAQ) et le long de la frontière. |