Corridor Intelligent Ontario-Québec (Ébauche)

Rôles et responsabilités - Exploitation de véhicules commerciaux

Partie prenante	Rôles et responsabilités
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé	Prendre la décision concernant l'administration, la réglementation et le contrôle du transport routier, et la sécurité autoroutière au Canada.
Contrôle routier Québec	Gérer et émettre des permis pour charge hors normes.
	Administrer et exploiter les programmes de transporteurs pré-autorisés à faible risque et de dédouanement pour faciliter la circulation des marchandises.
	Administrer les véhicules et les permis de conduire.
	Coordonner les pièces justificatives de véhicules commerciaux avec les services de véhicules commerciaux dans les provinces et les états adjacents.
	L'échange des pièces justificatives et de l’information sur l'état des pièces justificatives avec le système d'échange de données des transporteurs canadiens
	L'échange des pièces justificatives et l’information sur l'état des pièces justificatives, y compris l'immatriculation des entreprises et des chauffeurs au IRP (Plan d'immatriculation international).
	Informer la sécurité publique de tous les événements de la circulation liés aux matières dangereuses.
	Exploitation et entretien des installations d'inspection (fixes et mobiles) pour surveiller la sécurité des véhicules commerciaux, le respect des règlements provinciaux et fédéraux, y compris l'utilisation des communications électroniques avec les véhicules et avec la base de données centrale
	Mise en application la réglementation des charges hors normes.
	Prendre en charge la demande et le paiement des pièces justificatives de véhicule commercial.
	L'échange de l'information sur les pièces justificatives et l'état concernant les taxes sur les carburants avec l'IFTA (Entente internationale concernant la taxe sur les carburants).
Départements des Transports des différents États	Exploitation et entretien des installations d'inspection (fixes et mobiles) pour surveiller la sécurité des véhicules commerciaux, le respect des règlements provinciaux et fédéraux, y compris l'utilisation des communications électroniques avec les véhicules et avec la base de données centrale
	Mise en application la réglementation des charges hors normes.
	L'échange des pièces justificatives et l’information sur l'état des pièces justificatives, y compris l'immatriculation des entreprises et des chauffeurs au IRP (Plan d'immatriculation international).
	L'échange des pièces justificatives et de l’information sur l'état des pièces justificatives avec le système d'échange de données des transporteurs canadiens
	Promulguer des règlements provinciaux relatifs à l'immatriculation des véhicules, aux permis de conduire et aux normes de sécurité.
	Coordonner les pièces justificatives de véhicules commerciaux avec les services de véhicules commerciaux dans les provinces et les états adjacents.
	L'échange de l'information sur les pièces justificatives et l'état concernant les taxes sur les carburants avec l'IFTA (Entente internationale concernant la taxe sur les carburants).
	Gérer et émettre des permis pour charge hors normes.
	Administrer les véhicules et les permis de conduire.
	Établir des politiques de transport des biens et des activités des véhicules commerciaux pour la province
	Prendre en charge la demande et le paiement des pièces justificatives de véhicule commercial.
	Informer la sécurité publique de tous les événements de la circulation liés aux matières dangereuses.
	Fournir des conseils et des orientations liées aux stratégies de transport des marchandises.
Exploitants de terminaux intermodaux	Coordonner les opérations avec les organismes de la circulation municipaux, locaux et provinciaux.
	Faciliter le transfert du fret commercial entre les modes de transport routier et aérien.
	Gérer le trafic dans le terminal intermodal.
	Gérer l'accès au/du terminal intermodal.
Fournisseurs de services logistiques	Planifier et gérer les services de transport efficient et efficace en utilisant les modes de transport et les transporteurs disponibles.
	Fournir des services supplémentaires, y compris l'entreposage, la gestion des stocks et des emballages.
International Registration Plan, Incorporated	Fournir un référentiel sur l'immatriculation des véhicules commerciaux afin de supporter les exploitants étatiques et provinciaux des véhicules commerciaux.
Ministère de l’Environnement de l’Ontario	Répondre aux appels des chauffeurs des véhicules commerciaux concernant les déversements des matières dangereuses.
	Communiquer avec les exploitants de véhicules commerciaux pour déterminer les produits chimiques exacts impliqués dans un déversement de matières dangereuses.
MTO, division de la Sécurité des usagers de la route	Mise en application la réglementation des charges hors normes.
	Exploitation et entretien des installations d'inspection (fixes et mobiles) pour surveiller la sécurité des véhicules commerciaux, le respect des règlements provinciaux et fédéraux, y compris l'utilisation des communications électroniques avec les véhicules et avec la base de données centrale
	Gérer et émettre des permis pour charge hors normes.
	Informer la sécurité publique de tous les événements de la circulation liés aux matières dangereuses.
	L'échange de l'information sur les pièces justificatives et l'état concernant les taxes sur les carburants avec l'IFTA (Entente internationale concernant la taxe sur les carburants).
	L'échange des pièces justificatives et de l’information sur l'état des pièces justificatives, y compris l'immatriculation des entreprises et des chauffeurs au IRP (Plan d'immatriculation international).
	L'échange des pièces justificatives et de l’information sur l'état des pièces justificatives avec le système d'échange de données des transporteurs canadiens
	Coordonner les pièces justificatives de véhicules commerciaux avec les services de véhicules commerciaux dans les provinces et les états adjacents.
	Administrer les véhicules et les permis de conduire.
	Administrer et exploiter les programmes de transporteurs pré-autorisés à faible risque et de dédouanement pour faciliter la circulation des marchandises.
	Prendre en charge la demande et le paiement des pièces justificatives de véhicule commercial.
Organismes américains de sécurité publique	Les organismes locaux de sécurité publique répondent aux appels des conducteurs de véhicules commerciaux concernant les déversements de matières dangereuses.
	Les organismes locaux de sécurité publique communiquent avec les transporteurs pour déterminer les produits chimiques exacts impliqués dans un déversement de matières dangereuses.
Organismes municipaux de sécurité publique	Les organismes locaux de sécurité publique communiquent avec les transporteurs pour déterminer les produits chimiques exacts impliqués dans un déversement de matières dangereuses.
	Les organismes locaux de sécurité publique répondent aux appels des conducteurs de véhicules commerciaux concernant les déversements de matières dangereuses.
Organismes municipaux des transports	Coordonner avec les exploitants de terminaux intermodaux pour mieux gérer la circulation des véhicules commerciaux qui accèdent et quittent le terminal.
Transitaires et leurs associations	Préparer et soumettre les documents d'importation et d'exportation des marchandises.
	Payer au nom de leur client, les impôts et les droits d'accise pour les marchandises importées.
	Faciliter la communication entre le client (par exemple: le transitaire de fret, importateur / exportateur) et les autorités douanières.
Transporteurs routiers des marchandises et leurs associations	Prévenir les services d'urgence ou l'organisme de sécurité publique appropriée dans le cas d'un déversement des matières dangereuses.
	Surveiller l'information sur les services disponibles aux voyageurs et les médias afin de déterminer les conditions de circulation et le changement d'itinéraire si nécessaire.
	L'échange des dossiers d'inspection de sécurité et de présélection à partir des équipements embarqués dans les véhicules commerciaux vers les postes d'inspection routière provinciaux.
	Répartir et surveiller les déplacements des chauffeurs de camion.
	Envoyer une demande de pièces justificatives à l'administration des agences d'exploitation des véhicules commerciaux, y compris les données de vérification nécessaires, les informations fiscales et le paiement des frais.
	Fournir les pièces justificatives et les données d'identification pour les exploitants de véhicules commerciaux d'installation routière de l'État et de la province.
Transports Canada	Utilise CANUTEC, le Centre canadien d'urgence en transport, qui aide le personnel d'intervention d'urgence pour des manipulations des matières dangereuses en fournissant des conseils et des recommandations sur les mesures à prendre et à éviter.
US Federal Motor Carrier Safety Agency	FMCSA fournit aux organismes d'exploitation des véhicules commerciaux de l'état et de la province, la vérification (avec une mise à jour) des pièces justificatives d'un conducteur lors de l'activité de dédouanement et/ou d'inspection.
	FMCSA stocke et maintient les rapports d'accidents, de violation et de sécurité des véhicules commerciaux, des chauffeurs et des transporteurs et fournit les informations sur demande aux provinces pour le dédouanement électronique et les activités de sécurité routière.
	L'échange des informations sur les paiements des taxes sur les carburants et le kilométrage, et d'autres informations relatives à l'exploitation des véhicules commerciaux.