Contrôle routier Québec
Description
Contrôle routier Québec (CRQ) est une agence qui fait partie de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui assure la protection des usagers de la route et s’occupe particulièrement de l’application des lois et des règlements qui touchent l’industrie du transport de personnes et de biens. Relevant du ministre des Transports du Québec, l’organisme a pour mission de contrôler l’application, sur route et en entreprise, des lois et des règlements qui régissent l’industrie du transport des personnes et des marchandises.
Inventaire associé
Concepts d'exploitation
| Domaine de service | Rôles et responsabilités |
|---|---|
| Exploitation de véhicules commerciaux | Prendre en charge la demande et le paiement des pièces justificatives de véhicule commercial. |
| Mise en application la réglementation des charges hors normes. | |
| Exploitation et entretien des installations d'inspection (fixes et mobiles) pour surveiller la sécurité des véhicules commerciaux, le respect des règlements provinciaux et fédéraux, y compris l'utilisation des communications électroniques avec les véhicules et avec la base de données centrale | |
| Gérer et émettre des permis pour charge hors normes. | |
| Informer la sécurité publique de tous les événements de la circulation liés aux matières dangereuses. | |
| L'échange de l'information sur les pièces justificatives et l'état concernant les taxes sur les carburants avec l'IFTA (Entente internationale concernant la taxe sur les carburants). | |
| L'échange des pièces justificatives et l’information sur l'état des pièces justificatives, y compris l'immatriculation des entreprises et des chauffeurs au IRP (Plan d'immatriculation international). | |
| L'échange des pièces justificatives et de l’information sur l'état des pièces justificatives avec le système d'échange de données des transporteurs canadiens | |
| Coordonner les pièces justificatives de véhicules commerciaux avec les services de véhicules commerciaux dans les provinces et les états adjacents. | |
| Administrer les véhicules et les permis de conduire. | |
| Administrer et exploiter les programmes de transporteurs pré-autorisés à faible risque et de dédouanement pour faciliter la circulation des marchandises. | |
| Poste frontalier international | Partager les informations sur le mouvement de camionnage avec des agences frontalières. |
| Fournir les résultats de filtrage et d'inspection aux systèmes d'information douaniers. | |
| Fournir des renseignements sur les transporteurs qui ont fait une demande de pièces justificatives au poste frontalier tel que les données sur les permis des conducteurs de véhicule commercial et l’état de sécurité du transporteur. |