Installations d’inspection routière des VC (MTO)

État

Existant

Description

Postes d’inspection fixes, avec systèmes et équipements routiers, servant aux inspections de sécurité et à la transmission des résultats aux systèmes centraux du Enquiry and Carrier Enforcement Program.

Intervenant

MTO, division de la Sécurité des usagers de la route

Fonctionnalité

Contrôle de véhicule commercial

Interface avec

(Visualiser le diagramme de contexte)

Agents d’application de la réglementation concernant les VC (MTO)
Conducteur de véhicule commercial
Systèmes de recherche d’information sur les VC (MTO)
Véhicules commerciaux