Systèmes pour le programme du MTO d’application de la réglementation auprès des transporteurs

État

Existant

Description

Bases de données et systèmes centraux utilisés par les organismes d’application de la loi du MTO pour surveiller les transporteurs et soutenir les activités d’application de la loi.

Intervenant

MTO, division de la Sécurité des usagers de la route

Fonctionnalité

Administration de véhicule commercial
Autre SAVC
Organisme d’application de la réglementation
Demandeur d’informations EVC

Interface avec

(Visualiser le diagramme de contexte)

ASFC Systèmes d’administration des inspections à la frontière
Dossiers électroniques de sécurité et d’aptitude (SAFER)
MTO Système de fermeture planifiée
MTO Système de vérification électronique des VC
Système d'information sur les permis des conducteurs commerciaux, ou CDLIS (Commercial Drivers License Information System)
Système interprovincial d’échanges de dossiers
Systèmes de gestion de parc de véhicules
Systèmes de recherche d’information sur les VC (MTO)