Interface: Systèmes pour le programme du MTO d’application de la réglementation auprès des transporteurs - Système interprovincial d’échanges de dossiers
Définitions des flux de l'architecture de Turbo
demande de dossier de conducteur de véhicule commercial (Existant)
Demande d'information au sujet d'un conducteur de véhicule commercial.
dossier de conducteur de véhicule commercial (Existant)
Information habituellement tenue par un organisme d'état de délivrance de permis de conduire au sujet du conducteur d'un véhicule commercial, y compris les données d'identification du conducteur, les données sur le permis de conduire, les données sur le permis d'exploitation et les détails des antécédents de conduite.
état de vérification au poste frontalier (Proposé)
Notification concernant l'état, au poste frontalier, de l'expédition commerciale qui doit entrer au pays. Elle comprend des parties des résultats disponibles de vérifications des agences frontalières et des agences des transports. Les destinataires peuvent comprendre les organismes de réglementation du commerce qui ne reçoivent pas directement de données d'état des douanes.
information d'état de sécurité (Proposé)
Information relative à la sécurité telle que les cotes de sécurité, les cotes ou avertissements de sûreté, les résumés d'inspection et les résumés d'infraction. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
information sur les contrevenants (Existant (partiel))
Information sur les contrevenants fournie par un organisme d'application de la loi. Elle peut comprendre des renseignements sur les infractions liées aux véhicules commerciaux ou d'autres genres d'infractions commis par l'entité en question. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
notification de contravention (Proposé)
Notification de la contravention à une loi routière, une exigence relative aux émissions ou un règlement concernant les véhicules commerciaux à organisme d'application de la loi.