Interface: Systèmes pour le programme du MTO d’application de la réglementation auprès des transporteurs - Systèmes de gestion de parc de véhicules
Définitions des flux de l'architecture de Turbo
contravention (Existant)
Procès-verbal de contravention liée à un véhicule commercial. La contravention mentionne la ou les lois auxquelles on a contrevenu. Elle renseigne sur le contrevenant et l'agent verbalisateur. Elle diffère de l'infraction, car elle est jugée par les tribunaux. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
demande de dossier de conducteur de véhicule commercial (Existant)
Demande d'information au sujet d'un conducteur de véhicule commercial.
demande de pièce justificative (Proposé)
Demande de pièces justificatives de véhicule commercial. L'autorisation de paiement est comprise.
dossier de conducteur de véhicule commercial (Existant)
Information habituellement tenue par un organisme d'état de délivrance de permis de conduire au sujet du conducteur d'un véhicule commercial, y compris les données d'identification du conducteur, les données sur le permis de conduire, les données sur le permis d'exploitation et les détails des antécédents de conduite.
état de réparation de véhicule commercial (Proposé)
Information sur l'achèvement de la réparation d'un véhicule commercial.
état de vérification au poste frontalier (Proposé)
Notification concernant l'état, au poste frontalier, de l'expédition commerciale qui doit entrer au pays. Elle comprend des parties des résultats disponibles de vérifications des agences frontalières et des agences des transports. Les destinataires peuvent comprendre les organismes de réglementation du commerce qui ne reçoivent pas directement de données d'état des douanes.
information de pièces justificatives (Proposé)
Réponse contenant toute l'information de pièces justificatives liées à la taxe sur le carburant pour véhicule et à l'immatriculation des véhicules. La " réponse " peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour. Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
information d'état de sécurité (Existant)
Information relative à la sécurité telle que les cotes de sécurité, les cotes ou avertissements de sûreté, les résumés d'inspection et les résumés d'infraction. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
information sur l'état de pièces justificatives (Proposé)
Information de pièces justificatives, comme les données d'immatriculation, de permis, d'assurance, les indicateurs de contrôle et les données d'inscription au filtrage électronique. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
rapport d'accident (Proposé)
Rapport d'accident de véhicule commercial. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
rapport de révision de conformité (Proposé)
Rapport contenant les résultats de la révision de conformité, y compris les avis d'immobilisation concomitants et les avertissements ou notifications de transporteur. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
rapport d'inspection de sécurité (Proposé)
rapport contenant les résultats d'une inspection de sécurité de véhicule commercial. les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
restrictions d'itinéraire (Existant (partiel))
Information sur les itinéraires, les tronçons de route et les zones où le transport de matières dangereuses critiques pour la sûreté est interdit ou qui comportent d'autres limitations (p. ex., de hauteur ou de poids).