Interface: Systèmes pour le programme du MTO d’application de la réglementation auprès des transporteurs - Système d'information sur les permis des conducteurs commerciaux, ou CDLIS (Commercial Drivers License Information System)

Systèmes pour le programme du MTO d’application de la réglementation auprès des transporteurs to Système d'information sur les permis des conducteurs commerciaux, ou CDLIS (Commercial Drivers License Information System) Interface Diagram

Définitions des flux de l'architecture de Turbo

demande de dossier de conducteur de véhicule commercial  (Proposé)  

Demande d'information au sujet d'un conducteur de véhicule commercial.

dossier de conducteur de véhicule commercial  (Proposé)  

Information habituellement tenue par un organisme d'état de délivrance de permis de conduire au sujet du conducteur d'un véhicule commercial, y compris les données d'identification du conducteur, les données sur le permis de conduire, les données sur le permis d'exploitation et les détails des antécédents de conduite.

état de vérification au poste frontalier  (Proposé)  

Notification concernant l'état, au poste frontalier, de l'expédition commerciale qui doit entrer au pays. Elle comprend des parties des résultats disponibles de vérifications des agences frontalières et des agences des transports. Les destinataires peuvent comprendre les organismes de réglementation du commerce qui ne reçoivent pas directement de données d'état des douanes.

notification de contravention  (Proposé)  

Notification de la contravention à une loi routière, une exigence relative aux émissions ou un règlement concernant les véhicules commerciaux à organisme d'application de la loi.

rapport d'inspection de sécurité  (Proposé)  

rapport contenant les résultats d'une inspection de sécurité de véhicule commercial. les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.