Consignataire
Description
Partie devant recevoir le fret expédié, que ce soit par transport routier, maritime ou aérien. Le consignataire est considéré comme propriétaire aux fins de déclaration à la douane et de paiement des droits et des taxes. Toutefois, la propriété n’est formellement transmise au consignataire que lorsqu’il a entièrement acquitté la facture du vendeur.
Inventaire associé
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