Agence des services frontaliers du Canada
Description
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée des services frontaliers, y compris la douane. Le travail de l’ASFC comprend : traitement des produits commerciaux, des voyageurs et des différents moyens de transport; identification et refus d’accès aux personnes ou produits à risque élevé; inspections secondaires, aux aéroports, de produits alimentaires et agricoles importés par les voyageurs; travail de collecte de renseignements, par exemple le filtrage des visiteurs et des immigrants et la collaboration avec les organismes d’application de la loi pour des questions de sécurité nationale; activités d’application de la loi, par exemple les enquêtes, les détentions, les audiences et les expulsions. L’ASFC administre les aspects canadiens des programmes de dédouanement préalable comme le programme FAST (Free and Secure Trade) et le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les conducteurs commerciaux.
Inclus dans les groupes
Inventaire associé
Concepts d'exploitation
| Domaine de service | Rôles et responsabilités |
|---|
| Gestion des urgences | Coordonner la réponse avec d'autres organismes de sécurité publique. |
| Responsable de la collecte et le traitement de données relatives à la circulation permettant d'évaluer l'état de la circulation et les incidents potentiels. |
| Information aux voyageurs | Fournir aux voyageurs des renseignements concernant le poste frontalier à partir des services d'information aux voyageurs (par exemple: site Web) ou à travers les médias. |
| Coordonner l'information sur les postes frontaliers avec les autres prestataires, notamment les ministères des Transports, les administrations municipales, les organismes d'exploitation des ponts et des tunnels, les fournisseurs privés de services d'information aux voyageurs, etc. |
| Collecter et formater les données relatives à l'exploitation des passages frontaliers. |
| Poste frontalier international | Traiter les expéditions commerciales entrantes et sortantes au Canada et s'assurer que les lois et les règlements frontaliers du Canada sont respectés, qu'aucune marchandise illégale entre ou sorte du pays et que les statistiques relatives au commerce sont exactes. |
| Traiter les demandes de permis et de manifestes électroniques. |
| Effectuer le dédouanement électronique des véhicules commerciaux aux points d'entrées intermodaux. |
| Veiller à la sécurité alimentaire ainsi qu'à la santé des végétaux et des animaux, en identifiant et en interceptant les marchandises réglementées à risque élevé. |
| S'assurer que tous les personnes qui entrent au Canada sont admissibles et respectent les lois et les règlements canadiens. |
| S'assurer que tous les droits et taxes sont payés. |
| Coordonner les activités avec leurs homologues au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. |
| Administrer et exploiter les programmes de pré-dédouanement (Par exemple: FAST, le programme NEXUS) pour faciliter les mouvements de marchandises et de voyageurs. |