CVO05-Dédouanement électronique aux frontières internationales (ASFC)
État
Proposé
Description
Cet ensemble de solutions applicatives, concentré sur l’Agence des services frontaliers du Canada, permet la vérification automatisée aux passages frontaliers vers le Canada. Il complète l’ensemble de solutions applicatives Vérification électronique grâce à son interface avec les fonctions liées à l’administration et à l’inspection frontalières (voir CVO03). Cet ensemble complète également la vérification traditionnelle (non électronique) aux frontières (voir CVO104). Cet ensemble traite la documentation d’entrée des véhicules, des marchandises et des conducteurs, vérifie la conformité avec les règlements sur les importations/exportations et l’immigration, assure le traitement en franchise et fait état des résultats du passage afin de gérer la libération des véhicules commerciaux, des marchandises et des conducteurs à une frontière internationale. Cet ensemble interagit avec les systèmes administratifs utilisés par les services frontaliers et des douanes, l’immigration, les transporteurs et les fournisseurs de service (p. ex. les tractionnaires) ainsi qu’avec les systèmes d’inspection aux passages frontaliers internationaux pour générer, traiter et consigner la documentation d’entrée.