CVO04-Processus administratifs liés aux véhicules commerciaux (Québec)
État
Existant
Description
Cet ensemble de solutions applicatives, concentré au Québec, permet d’effectuer par voie électronique les activités de traitement des pièces justificatives des véhicules commerciaux (demande, traitement, perception des frais, émission et distribution) de même que la déclaration de revenus. Ce processus permet l’inscription des transporteurs, des conducteurs et des véhicules au programme de vérification électronique offert par un ensemble de solutions applicatives distinct (voir CVO03) qui permet le triage des véhicules commerciaux circulant à la vitesse normale aux installations routières de contrôle. Dans le cadre de ce processus d’inscription, des bases de données sur le profil actuel sont tenues à jour dans les systèmes centraux et des instantanés de cette base de données sont mis à la disposition des installations routières de contrôle pour la prise en charge du processus de vérification électronique.
Les systèmes centraux peuvent partager des données sur les pièces justificatives directement avec l’Ontario et des états américains voisins, ou par l’utilisation de bases de données ou systèmes partagés (p. ex. Système interprovincial d’échanges de dossiers, SAFER).