Dossiers électroniques de sécurité et d’aptitude (SAFER) - Administration de véhicule commercial Fonctionnalité

Sous-système Description

Le sous-système d’administration de véhicule commercial fonctionnera en un ou plusieurs emplacements fixes dans une région. Ce sous-système remplit des fonctions administratives relatives aux pièces justificatives, à la taxation ainsi qu’à la réglementation en matière de sécurité, pour le déplacement des véhicules et des marchandises qu’ils transportent entre provinces et entre pays. Il produit les pièces justificatives, recueille les droits et les taxes, et prend en charge l’application des exigences en matière de pièces justificatives. Ce sous-système communique avec les sous-systèmes de gestion de parc de véhicules associés aux transporteurs afin de traiter les demandes de pièces justificatives et de percevoir les taxes sur le carburant, les taxes sur le poids et la distance, et d’autres taxes et droits associés à l'exploitation de véhicules commerciaux. Le sous-système reçoit aussi les demandes de permis spéciaux pour véhicules de taille ou de masse excédentaires, ou transportant des matières dangereuses, et il délivre ce permis en coordination avec les autres responsables intéressés. Le sous-système est coordonné avec d’autres sous-systèmes d’administration de véhicule commercial (situés dans d’autres provinces/régions/pays) afin de prendre en charge l’accès aux pièces justificatives et à l’information relative à la sécurité à l’échelle nationale aux fins des fonctions administratives et d’application de la loi. Ce sous-système prend en charge les communications avec les sous-systèmes de contrôle de véhicule commercial fonctionnant en bord de route afin de permettre la vérification des pièces justificatives et la collecte d’informations relatives à la sécurité. L’information relative à la sécurité recueillie est traitée, stockée et mise à la disposition des intervenants qualifiés afin d’identifier les transporteurs et les conducteurs ayant des activités non sécuritaires.