Interface: ASFC Systèmes d’administration des inspections à la frontière - Transport ferroviaire : douanes et transactions

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Définitions des flux de l'architecture de Turbo

accuse de réception de manifeste  (Proposé)  

Confirmation que le manifeste d'un expéditeur a été reçu.

contravention  (Proposé)  

Procès-verbal de contravention liée à un véhicule commercial. La contravention mentionne la ou les lois auxquelles on a contrevenu. Elle renseigne sur le contrevenant et l'agent verbalisateur. Elle diffère de l'infraction, car elle est jugée par les tribunaux. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.

données de manifeste  (Proposé)  

Elles fournissent le point d'entrée, la date et des renseignements sur le transporteur, les marchandises, le point d'origine, etc.

état de vérification au poste frontalier  (Proposé)  

Notification concernant l'état, au poste frontalier, de l'expédition commerciale qui doit entrer au pays. Elle comprend des parties des résultats disponibles de vérifications des agences frontalières et des agences des transports. Les destinataires peuvent comprendre les organismes de réglementation du commerce qui ne reçoivent pas directement de données d'état des douanes.

état de vérification de conteneur  (Existant)  

Information au sujet des résultats de la vérification d'un conteneur (par les Douanes ou un autre SGM intermodal).

état du dédouanement accéléré  (Proposé)  

État de l'inscription pour dédouanement accéléré.

id de client  (Proposé)  

Numéro d'identification commun que toutes les agences et organisations de douanes et de transport de marchandises peuvent utiliser pour désigner le transporteur.

information pour dédouanement accéléré  (Proposé)  

Elle comprend les ID du transporteur, de l'importateur, de l'agent, du moyen de transport et du conducteur, les options de service et l'information connexe qui sert à faciliter le dédouanement accéléré.

information sur l'arrivée de conteneur  (Existant)  

Information sur l'heure d'arrivée, l'emplacement, l'identification et l'origine d'un conteneur arrivant à une installation intermodale et qui est fournie aux Douanes.

inscription pour dédouanement accéléré  (Proposé)  

Inscription de l'importateur, du transporteur, du moyen de transport et du conducteur, s'il y a lieu, à des programmes de vérification à la frontière tels que l'EXPRESS, le Programme d'autocotisation des douanes (Canada), le C-TPAT (É.-U.), le programme PEP (Canada), l'ACI (Canada) et l'ACE (É.-U.). Elle comprend le dépôt électronique de formulaires et le paiement connexe.

notification de vérification  (Proposé)  

Avis que les marchandises ont été dédouanées.