Interface: Systèmes de recherche d’information sur les VC (MTO) - CRQ Systèmes des postes d’inspection routière des véhicules commerciaux
Définitions des flux de l'architecture de Turbo
contravention (Proposé)
Procès-verbal de contravention liée à un véhicule commercial. La contravention mentionne la ou les lois auxquelles on a contrevenu. Elle renseigne sur le contrevenant et l'agent verbalisateur. Elle diffère de l'infraction, car elle est jugée par les tribunaux. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
demande de dossier de conducteur de véhicule commercial (Proposé)
Demande d'information au sujet d'un conducteur de véhicule commercial.
données d'activité quotidienne de site (Proposé)
Dossier des activités quotidiennes aux postes de contrôle de véhicule commercial, y compris les résumés d'événements de triage et d'inspections.
notification de contravention (Proposé)
Notification de la contravention à une loi routière, une exigence relative aux émissions ou un règlement concernant les véhicules commerciaux à organisme d'application de la loi.
rapport d'accident (Proposé)
Rapport d'accident de véhicule commercial. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
rapport d'inspection de sécurité (Proposé)
rapport contenant les résultats d'une inspection de sécurité de véhicule commercial. les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.