Interface: Centre d’opérations et de répartition de la Sûreté du Québec - CRQ Systèmes administratifs de Contrôle routier
Définitions des flux de l'architecture de Turbo
contravention (Proposé)
Procès-verbal de contravention liée à un véhicule commercial. La contravention mentionne la ou les lois auxquelles on a contrevenu. Elle renseigne sur le contrevenant et l'agent verbalisateur. Elle diffère de l'infraction, car elle est jugée par les tribunaux. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
information sur les contrevenants (Proposé)
Information sur les contrevenants fournie par un organisme d'application de la loi. Elle peut comprendre des renseignements sur les infractions liées aux véhicules commerciaux ou d'autres genres d'infractions commis par l'entité en question. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d'interrogation n'est pas indiqué explicitement.
notification de contravention (Proposé)
Notification de la contravention à une loi routière, une exigence relative aux émissions ou un règlement concernant les véhicules commerciaux à organisme d'application de la loi.