Application de la règlementation provinciale concernant les véhicules commerciaux (Ébauche)
Besoins paertinents mis en évidence par les parties prenantes
Les parties prenantes ont mis en évidence un certain nombre de besoins relativement à l’amélioration des méthodes d'application de la réglementation provinciale concernant les véhicules commerciaux, notamment :
- la nécessité d'enregistrer automatiquement les heures de service d'un véhicule ou d'un conducteur qui peuvent être vérifiées immédiatement par les personnes chargées du contrôle routier. Les méthodes utilisées doivent être coordonnées entre les différents territoires pour assurer une approche standard;
- la possibilité d’enregistrer électroniquement les mesures d'entretien et les inspections qui peuvent être vérifiées immédiatement par les personnes chargées du contrôle routier;
- vérifier automatiquement les conditions physique ou mécanique du véhicule et transmettre ces renseignements aux personnes chargées du contrôle routier; et
- la nécessité d’élaborer une méthode électronique ou automatisée pour déterminer le contenu d’un véhicule qui transporte des matières dangereuses, en effectuer un suivi et indiquer sa position. Les entreprises qui transportent des matières dangereuses pouraient soumettre un parcours avant le départ du camion à des fins d'approbation
L'environnement actuel
L'environnement actuel a intégré des améliorations technologiques au cours des dernières années, mais se concentre principalement sur les méthodes suivantes d'application de la règlementation concernant les véhicules commerciaux :
- l’utilisation des bases de données provinciales de sécurité et de pièces justificatives pour trouver l’information sur la conformité doit aider les officier à choisir les camions qui doivent se présente à un poste d’inspection;
- des bascules statiques pour permettre aux personnes chargées de l'application de la loi de déterminer le poids du camion; et
- les résultats de l'inspection sont enregistrés manuellement dans les bases de données de sécurité provinciales pour ce transporteur ou conducteur.
Corridor Intelligent
Le Corridor Intelligent intègre les concepts opérationnels et les concepts d’intégration de l’information nouveaux notamment :
- la détermination en temps réel sur la route, avant le poste d’inspection, des éléments d’un camion qui doivent être inspectés, y compris les dossiers de sécurité et les pièces justificatives du camion et du conducteur en fonction des renseignements contenus dans une base de données de sécurité intégrée pour toutes les provinces, le pesage routier dynamique des camions et la vérification de la condition des freins et des pneus; et
- le partage en temps réel des renseignements sur les inspections, les dossiers de sécurité et les pièces justificatives entre les provinces et les états américains et accès électronique à ces renseignements par les personnes chargées de l'application de la loi.