Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
Description
Le CCATM, formé de représentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral du Canada, est une organisation à but non lucratif qui, au moyen d’un processus consultatif collectif, prend des décisions administratives et d’exploitation concernant les permis, l’enregistrement et le contrôle associés au transport par véhicule moteur et à la sécurité routière.
Inventaire associé
Concepts d'exploitation
| Domaine de service | Rôles et responsabilités |
|---|
| Exploitation de véhicules commerciaux | Prendre la décision concernant l'administration, la réglementation et le contrôle du transport routier, et la sécurité autoroutière au Canada. |
| Poste frontalier international | Partager les informations sur le mouvement de camionnage avec des agences frontalières. |
| Fournir des renseignements sur les transporteurs qui ont fait une demande de pièces justificatives au poste frontalier tel que les données sur les permis des conducteurs de véhicule commercial et l’état de sécurité du transporteur. |
| Prendre la décision liée à l'administration, la réglementation et le contrôle du transport routier au Canada. |
| Système des données archivées | Fournir des données relatives à l'exploitation des véhicules commerciaux aux systèmes canadiens qui maintiennent ces données archivées. |