Systèmes pour le programme du MTO d’application de la réglementation auprès des transporteurs
État
Existant
Description
Bases de données et systèmes centraux utilisés par les organismes d’application de la loi du MTO pour surveiller les transporteurs et soutenir les activités d’application de la loi.
Intervenant
MTO, division de la Sécurité des usagers de la routeFonctionnalité
Administration de véhicule commercial |
Autre SAVC |
Organisme d’application de la réglementation |
Demandeur d’informations EVC |
Interface avec
(Visualiser le diagramme de contexte)